Politique de confidentialité

Politique générale de confidentialité

La présente politique de confidentialité est applicable depuis le avril 2018. Elle s’inscrit dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec les personnes qui nous sollicitent

Périmètre

La présente politique de confidentialité s’applique au réseau Dr House Immo ainsi qu’à l’ensemble des supports de communication déployés par la SAS Nord Sud Immo.

Respect de vos données personnelles

Nous sommes conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont un sujet important. Nous mettons tout en ouvre pour respecter votre vie privée, protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente.

En naviguant sur notre site, en remplissant les divers formulaires de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que notre société collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente politique.

Responsable du traitement des données personnelles

La société Nord Sud Immo, SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est sis à l’adresse suivante : 3 AB Avenue des belges - 13100 Aix en Provence, et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 789 995 107, Représentée par son Président Nicolas BLANCHIN.

Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles. Ainsi nous collectons et traitons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre biais.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines données personnelles. Dans cette hypothèse, vous pourriez être privé de services que nous ne serions pas en mesure de fournir sans les données que vous souhaitez ne pas nous communiquer. Autant que cela est possible, nous nous efforçons de conserver votre pleine aptitude à utiliser nos services, même si vous n’avez pas accepté de nous communiquer vos données personnelles.

La collecte de vos données personnelles sur nos sites internet est possible au sein de plusieurs rubriques ou lorsque vous utilisez nos services.

Dans ce contexte et afin de satisfaire vos demandes, nous sommes susceptibles de collecter vos données ci-dessous :

• Civilité, nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale complète
• Adresse de courrier électronique
• Numéro(s) de téléphone(s)
• Régime matrimonial
• Genre
• Adresse IP du terminal ou numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application utilisée
• Informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.).

En sus des éléments ci-dessus et le cas échéant, si la personne physique est également un professionnel et qu’elle est susceptible d’entrer ou qu’elle entre en relation contractuelle avec nous :

• Son n° de TVA intracommunautaire
• Ses coordonnées bancaires (RIB)
• Son numéro RSAC
• Les éléments de filiation concernant la personne physique 
• Photos diverses

Les finalités du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles nous permettent de vous proposer un service optimal, professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :

• Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins
• Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles ou celles des sociétés partenaires
• Vous tenir informé de l’actualité de la Société et tout avantage dont vous pouvez bénéficier via la newsletter ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique
• Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services
• La gestion de vos avis sur les services ou contenus
• Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects
• Etablir des statistiques sur le trafic de son Site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier
• Effectuer des opérations relatives à la prospection comme la gestion des opérations techniques de prospection, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage ou encore la réalisation d’opérations de sollicitations, d’enquêtes ou études de satisfaction
• Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
• La transmission, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients ou fichiers de prospects auprès des partenaires du groupe
• Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées
• Gérer l’organisation, votre participation à tout éventuel jeux concours
• Personnaliser votre expérience et vos besoins en utilisant toute technologie de suivi de navigation notamment par le biais de prise de décision automatisée
• Vous localiser afin de mieux assurer les services sollicités et la gestion de votre demande en vous mettant ainsi en contact avec notre partenaire le plus proche
• Respecter nos obligations légales et règlementaires.

Les destinataires des données personnelles

Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus :

• Au personnel salarié ou non des sociétés du groupe qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande
• Aux sociétés, agences immobilières du Groupe et particulièrement aux agents commerciaux qui les composent
• Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d’un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement
• Aux Partenaires Commerciaux du groupe (courtiers en immobilier, en assurance, banque, conseillers en gestion de patrimoine) ou à tout professionnel de l’immobilier (agence immobilière, marchands de biens, administrateur) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers.

Cookies

Lors de votre visite sur ce site ou un autre site que nous mettons en ligne, des Cookies peuvent être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, etc.). Un Cookie est un petit fichier texte, déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site ou bien de la consultation d’une publicité. Un Cookie ne peut pas endommager le terminal que vous utilisez. Un Cookie a pour but de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations pourront être lues lors des prochaines visites par l’émetteur du Cookie. En aucun cas, ces cookies ne contiennent des informations nominatives. Les Cookies ne sont en aucun cas destinés à collecter frauduleusement des données personnelles.

Nous utilisons différents types de Cookies car ils ont des finalités différentes. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur internet. La SAS Nord Sud Immo vous rappelle qu’en désactivant les Cookies, votre navigation sur l’un de ses Sites peut être dégradée et vous recommande de paramétrer votre navigateur en tenant compte de leur finalité.

Si vous souhaitez paramétrer vos cookies, vous pouvez procéder comme indiqué ci-dessous selon le navigateur que vous utilisez.

Firefox

Depuis le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", puis le menu "cookie" et sélectionnez les options que vous souhaitez.

Internet explorer 6 et supérieur

Depuis le menu "Outils", puis "Options Internet", Cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau en déplaçant le curseur.

Safari

Depuis le menu de Safari allez sur "Préférences" et "Sécurité" et sélectionnez les options que vous souhaitez.

Google Chrome

Cliquez sur l'icône de menu Chrome située à l'angle supérieur droit de la fenêtre du navigateur, puis sélectionnez « Paramètres ». Dans la section basse de la page cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cochez/décochez les paramètres de confidentialité à votre convenance.

Liens vers les sites non administrés par NORD SUD IMMO

Les sites internet que nous éditons peuvent vous proposer de cliquer des liens hypertextes conduisant vers d’autres sites Internet même s’ils ne sont pas administrés par notre groupe ni ses sous-traitants. En aucun cas, la SAS Nord Sud Immo ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas et n’administre pas. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et la SAS Nord Sud Immo n’est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites qui seraient concernés.

La durée de conservation

Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une obligation légale de rétention, les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec le groupe ou l’une de ses filiales.

Le stockage et le transfert

Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles par l’usage de protocoles d’échanges sécurisés.

Si vous deviez accéder aux sites internet depuis un pays non-membre de l’Union Européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de la législation européenne, vous acceptez de transférer vos données personnelles vers l’Union Européenne dans le cadre de Votre navigation sur les sites internet.

Si la SAS Nord Sud Immo ou l’une de ses filiales apprenait qu’un tiers utilise ou divulgue vos données personnelles sans respecter la présente Politique Générale de Confidentialité ou en violation de la législation applicable, la SAS Nord Sud Immo prendrait toutes mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

La SAS Nord Sud Immo peut également être amené à transférer vos données personnelles à des tiers hors Union Européenne, si la SAS Nord Sud Immo estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web), dans le cadre de l’intérêt légitime de la SAS Nord Sud Immo ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire de manière sécurisée, par Internet, courrier, par télécopie ou par toute autre méthode que la SAS Nord Sud Immo jugera appropriée et en conformité avec la législation applicable.

Lieu de stockage de vos données personnelles

OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Vos droits

En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à votre attention, des droits d’opposition dont vous bénéficiez :

• De vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, y compris le profilage
• De vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
• De vous opposer à la communication de vos données à caractère personnel à un tiers.

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition, nous cesserons de traiter les données vous concernant pour les éléments exposés dans le présent paragraphe.

Cependant, si nous venions à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, nous continuerions ainsi le traitement et vous informerions que nous ne pouvons, en tout ou partie, accéder à l’exercice de votre droit.

L'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à agence@drhouse-immo.com, ou par courrier à la société Nord Sud Immo : 3 AB Avenue des belges - 13100 Aix en Provence en précisant dans votre courrier « Droit des personnes» et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Base juridique du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :

• Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus ;
• Nécessaires à l'exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• Nécessaires aux intérêts légitimes poursuivis par la société Nord Sud Immo ou ses filiales en vue de l’amélioration de ses services et de compréhension de vos attentes, permettant notamment la protection de vos droits et de vos données.

La protextion de vos données

La société Nord Sud Immo, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.

Informations concernant les données collectées et traitées par la société non obtenues directement auptès de la personne concernée

Vos données personnelles peuvent nous avoir été communiquées sans que nous les ayons nous-mêmes collectées, mais par l’intermédiaire d’autres sources (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : partenaires, prestataires, clients…).

Conformément à la règlementation nous vous informerons :

• Au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que la Société doit vous fournir
• De la source ayant transmis vos coordonnées à la Société.

Modification de la politique de confidentialité

Les présentes pourront faire l’objet de modifications à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen.

Date de la dernière révision : 17 juillet 2024